Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site internet https://jamie-edu.fr (ci-après « le Site ») est édité par SAS Jamie (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé à 15 Bd de la Mer Caspienne, 73370 Le Bourget-du-Lac.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
En validant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits et Services Proposés
Le Vendeur propose deux types d’offres :
- Offre Freemium : Accès gratuit à une plateforme éducative en ligne, avec possibilité de fonctionnalités supplémentaires via un abonnement payant.
- Offre Premium : Comprend :
- Une poupée interactive équipée de haut-parleurs.
- Une tablette éducative sécurisée, connectée exclusivement à la plateforme éducative.
Les descriptions des produits, caractéristiques, et fonctionnalités sont disponibles sur le Site.
2. Commande
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.
Avant validation définitive, un récapitulatif est présenté au Client, lui permettant de vérifier le contenu de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé et une confirmation envoyée par e-mail au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (fraude suspectée, non-paiement, problème technique, etc.).
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Abonnement Freemium : Le montant des fonctionnalités payantes est précisé sur le Site.
- Offre Premium : Les prix incluent la poupée interactive, la tablette, et l’accès à la plateforme éducative.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis, mais les commandes validées avant la modification restent au prix initial.
4. Livraison
Les produits physiques (poupée interactive et tablette) sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais de livraison : entre 2 et 6 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
- Frais de livraison : offerts.
En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit ou de la confirmation de l’achat pour un service numérique.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur en envoyant un formulaire de rétractation ou une déclaration écrite à jamie.csu@gmail.com.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Tous les produits physiques vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème technique ou de défaut, le Client peut contacter le SAV.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un mauvais usage des produits ou services.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme éducative. Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mises à jour.
8. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de notre site.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du Client.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :
- Adresse e-mail : jamie.csu@gmail.com
- Adresse postale : 15 Bd de la Mer Caspienne, 73370 Le Bourget-du-Lac
Date de dernière mise à jour : 28/01/25.
Contacts
jamie.csu@gmail.com
04 79 80 63 45